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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la réédition de l'ouvrage « Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA », best seller dans le domaine juridique depuis sa première édition parue chez Litec en 2004. Il est co-écrit par 4 membres du groupe dédié à l'Afrique au sein du bureau parisien d'Eversheds, à savoir Mes Boris Martor, David Sellers, Nanette Pilkington et Sébastien Thouvenot.
Cette journée organisée sous la direction scientifique du Professeur Souleymane SERE, professeur associé au cycle d'expertise comptable au CESAG, Dakar est ouverte à tout élève ou étudiant intéressé par le système comptable OHADA.
Le jeudi 5 mars 2009 s'est ouverte dans la salle de conférence de l'UEMOA, la troisième édition du salon professionnel de recrutement et d'information sur les formations et les métiers (FORTANDEM), organisée par le cabinet IBC Burkina SARL. Cette édition était placée sous haut patronage de son excellence Monsieur Tertius Zongo, Premier ministre du Burkina Faso et parrainée par Monsieur Salifou Sawadogo, ministre de l'environnement et du cadre de vie.
Le Club OHADA de l'ESSEC de Douala organise une grande campagne de sensibilisation et d'information OHADA les 27 et 28 mars 2009 et les 2, 3 et 4 avril 2009.
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
Th�mes g�n�raux
Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
Les Commissions nationales d'int�gration juridique
Droits uniformes, droit commun et r�gime particuliers
L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
Les conflits de lois dans le droit OHADA
L'inconstitutionnalit� d'une disposition d'Acte uniforme
Arbitrage
L'annulation d'une sentence arbitrale
L'arbitrage par amiable composition
L'opposabilit� aux tiers de la convention d'arbitrage
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
Le pouvoir d'�vocation de la CCJA
Droit des assurances CIMA
Le code CIMA : r�gime juridique d'assurance ou droit de la responsabilit� ?
Droit bancaire
La r�glementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
Droit commercial g�n�ral
La composition du fonds de commerce
Acte de commerce ou acte �conomique ?
Droit comptable
Droit p�nal
Le droit p�nal dans les droits uniformes
Proc�dures collectives
Le r�le du greffe dans le droit des proc�dures collectives et des voies de recouvrement et d'ex�cution
Soci�t�s commerciales
Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
Le droit de vote des actionnaires
L'intervention du juge dans le droit des soci�t�s commerciales
Le caract�re d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux soci�t�s commerciales et au groupement d'int�r�t �conomique
La libert� contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux soci�t�s commerciales et au groupement d'int�r�t �conomique
La soci�t� de fait
La liquidation des soci�t�s commerciales
La prime d'�mission
Le pacte d'actionnaire
La soci�t� unipersonnelle
S�ret�s
Les recours de la caution contre le d�biteur garanti
La pluralit� de cautions
Les s�ret�s relatives � la propri�t� intellectuelle
La libert� contractuelle dans le droit des s�ret�s
La certification de la caution
Trait�
L'adh�sion de nouveaux Etats au Trait� OHADA
Transport routier de marchandises
La pluralit� d'acteurs dans le transport routier
Voies de recouvrement et d'ex�cution
Le tiers dans le droit des voies d'ex�cution
La nullit� des actes de proc�dure dans le droit des voies d'ex�cution
La libert� contractuelle dans l'acte uniforme sur les soci�t�s commerciales et le GIE
Le r�le du greffe dans les proc�dures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'ex�cution
Les actes uniformes : droit commun et r�gimes particuliers
Le statut des dirigeants sociaux
Les tiers dans le droit des voies d'ex�cution
La nullit� des actes de proc�dure dans le droit des voies d'ex�cution
Le droit OHADA et le droit p�nal
La soci�t� de fait
La liquidation des soci�t�s commerciales
L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
L'adh�sion de nouveaux Etats parties au Trait� OHADA
Les conflits de loi dans le droit uniformis� de l'espace OHDA
L'extension de l'ordre juridique OHADA
La certification de la caution
Les recours de la caution contre le d�biteur garanti
L'inconstitutionnalit� d'une disposition d'Acte uniforme
Le droit des affaires OHADA en bref...
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